R A P P O R T  C O M I T E B


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C O M I T E    B          R E U N I O N

17    F E V R I E R   2009

 





   1. ETAT DES LIEUX DE L'EXECUTION DE L'ACCORD SECTORIEL 2007-2008




Tous les points nécessitant des adaptations réglementaires ont été finalisées sauf :


1) Grades particuliers (dossier au Conseil des Ministres du 20 février 2009);

2) Prime aux pensionnés : dossier se trouve en groupe de travail technique;

3) Modifications aux formations certifiées, le projet d'A.R. est soumis à l'Inspection des Finances;

4) Nouvelle réglementation des formations certifiées sera négociée prochainement en Comité B .

5) Groupe de travail pour usage d'une autre langue est à fixer après analyse par autorité.




   2. NOTE STRATEGIQUE (DOC. N°09-02-612)




La note de politique générale du nouveau Ministre de la Fonction publique, Steven VANACKERE, nous a été présentée, nous pouvons constater que le Ministre s'inscrit dans la continuité de la Ministre démissionnaire. Vous trouverez en annexe le diaporama explicatif.




   3. CIRCULAIRE N°593 DU 28 JANVIER 2009 (DOC N°09-02-613)




La circulaire a été publiée au MB du 6 février 2009.

Elle vise a exécuter une décision du Conseil des Ministres du 23 octobre 2008 tout en impliquant les différents responsables des départements. Pour faire face aux départs massifs envisagés dans les prochaines années (pyramide des âges), il appartiendra aux différents départements d'exécuter les économies budgétaires décidées par le Conseil des Ministres, en procédant à des recrutements sélectifs. Aucune norme de remplacement par département n'est fixée, les normes citées lors de l'entretien initial au Cabinet de la Ministre du 17/10/2008 étaient des normes macro non directement transposables au niveau des départements. Ce sont donc les plans de personnel à concerter dans les départements qui détermineront la manière dont les remplacements se feront.


Si le calendrier est respecté, les différents plans de personnel stratégique (2009-2011) et opérationnel devraient être soumis à concertation avant le 31 mars 2009.

Les syndicats ont marqué leur scepticisme quant à ce calendrier.

Le Ministre rappelle que 40% du personnel âgé de plus de 50 ans est un constat et qu'il appartient aux dirigeants des départements d'élaborer des plans de personnel qui en tiennent compte pour assurer.

Les syndicats ont demandé que lors de l'examen des différents dossiers relatifs aux pp, il soit également tenu compte des avis motivés remis en concertation par les organisations syndicales représentatives.

Le Ministre rappelle qu'il y a un carcan budgétaire et qu'ensuite il y a la responsabilité des différentes organisations avec une bonne concertation.



Prochaine réunion du Comité B : mardi 17 mars.




Roland VANSAINGELE,

Secrétaire Général.