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L E S E C R E T A R I AT F E D E R A L
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* Tout militant actif du secteur peut poser sa candidature à un des postes du Secrétariat fédéral.
Chaque comité interministériel ne peut présenter plus de candidatures qu'il n'y a de mandats à pourvoir. L'appui à ces
candidatures s'enregistre au niveau des comités interministériels régionaux.
L'appel aux candidatures fait obligatoirement mention de la qualification de chaque poste et du rôle linguistique. Il est
tenu compte à cet égard, des accords conclus au niveau de l'Exécutif- accords décrits dans un protocole.
* Hormis ce qui concerne les délégués des trois entités, au cas où un des mandats devient vacant entre deux
Congrès, le Comité Exécutif Fédéral décide de la convocation du Congrès Extraordinaire. Toutefois, le Comité Exécutif
Fédéral peut décider de ne pas procéder immédiatement au remplacement. Les raisons de cette décision sont alors
communiquées et motivées par écrit aux membres du Comité Fédéral du Secteur.
UN PRESIDENT ET UN VICE-PRESIDENT NON-PERMANENTS de rôle linguistique différent,
DEUX SECRETAIRES GENERAUX PERMANENTS de rôle linguistique différent,
SIX SECRETAIRES FEDERAUX PERMANENTS,
TROIS PRESIDENTS DES ENTITES.
Outre la gestion administrative et financière, le secrétariat définit au quotidien, dans le respect des résolutions des
congrès, la politique du secteur dans ses relations avec l'Autorité publique ou dans ses relations avec le monde syndical
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